L’excellence au service du progrès
Contenu établi à partir du Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 du 10 juillet 2025, qui modifie celui de 2021 et, selon son article 27, en remplace les dispositions traitant du même objet.
Les références de droit national sont celles de la Côte d’Ivoire (ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023) ; chaque pays a sa propre loi. Cette formation ne remplace ni les procédures internes de votre entreprise ni un conseil juridique.